|
|
Conditions d'utilisation du site
Le site Internet d’EUROTESTS EDITIONS, désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.
Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
Les présentes dispositions s’appliquent au site Eurotests.eu, Eurotests.com, Eurotests.fr. La plateforme i-Tests dispose de son propre règlement.
|
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive des Editions Qui plus est et de ses partenaires.
Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express des éditions qui plus est. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
DONNEES PERSONNELLES
Eurotests Editions est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées par Eurotests Editions. Toutefois, Eurotests Editions se réserve la possibilité de transmettre ces informations à des tiers. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette possibilité de transmission, vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer de même qu'accéder, rectifier, supprimer les informations vous concernant en demandant à bernard.langelier@eurotests.com.
EVENTUELS LIENS VERS D'AUTRES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites internet édités et gérés par des tiers et non par Eurotests Editions qui ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
GARANTIES
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part d’Eurotests Editions et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
Eurotests Editions ne garantit pas que 1) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, 2) que le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, 3) que le Site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et Eurotests Editions ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous d’Eurotests Editions ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Eurotests Editions ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité d’Eurotests Editions ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.
FERMETURE OU SUSPENSION DU SITE
Eurotests Editions se réserve la possibilité, à son gré, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. Eurotests Editions ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.
DROIT APPLICABLE, LITIGES
Le Site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
|
|
